Artistique ou non artistique
Il n’est pas toujours aisé de définir le type d’activité et la frontière entre artistique ou non artistique est parfois ténue.
La prestation artistique est celle qui rentre dans la définition suivante : "Il s’agit de la création, exécution ou interprétation d’une œuvre artistique dans les domaines de l’audiovisuel, des arts graphiques, de la musique, de la littérature, du spectacles du théâtre et de la chorégraphie".
 
 
 
 
 
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 Régime de petites indemnités
L’objectif de ce système (en abrégé RPI) est de permettre que des prestations artistiques limitées puissent être défrayées sans tracas administratifs et sans prélèvements sociaux ni fiscaux.
Les indemnités allouées pour de petits projets représentent la plupart du temps le remboursement de frais. La preuve de ces frais est parfois difficile.
 
Pour clarifier cette situation, le RPI, mis à jour en 2004, prévoit qu’une somme annuelle puisse être considérée comme une indemnisation de frais, sans justificatif, et exemptée de toute charge sociale ou fiscale, aux conditions suivantes :

  montant maximum par an : 2418,07€ pour 2013
  montant maximum par jour : 120,90€ pour 2013
  nombre de jours maximum par an : 30
 
Si les plafonds sont dépassés (montants, nombre de jours de prestation, etc.), les sanctions en terme de prélèvements sociaux et fiscaux pour le donneur d’ordre comme pour l’artiste sont possibles.
 
Pour éviter de dépasser les maxima légaux, la gestion de toutes les petites indemnités peut être confiée à SMartBe, pour avoir une vue d’ensemble et opérer un contrôle efficace. Dans les frais de gestion de SMartBe est prévue une assurance accidents de travail, élargie aux accidents de la vie privée et une assurance responsabilité civile pour le jour de RPI.
 
 
 
 
 Autres types de prestations
  Animateur socio-culturel
  Plan Activa
  Etudiant
 
 
 
 
 
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