Votre contrat, étape par étape
Avant toute chose...être membre SMartBe
Pour encoder un contrat, vous devez être membre de SMartBe et avoir reçu vos codes d’accès à votre zone personnelle accessible 24h/24 sur l’interface SMartTools.
Votre contrat pour une prestation : mode d’emploi :
Calculez le salaire que vous souhaitez obtenir pour votre prestation
N’oubliez pas que le prix discuté avec le donneur d’ordre comprend le budget salarial en totalité.
C’est-à-dire :
. le salaire net (ce que vous voulez avoir en poche)
. les charges sociales
. les assurances
. les frais professionnels
. la participation aux frais de SMartBe : un prélèvement de 6.5% sur le montant facturé hors TVA et une cotisation annuelle de 25 € retenue sur le premier contrat d’un montant supérieur à 150 € par jour de travail.
. la TVA de 21%
> Pour les prestations artistiques : uniquement le coût de SMartBe de 6,5%
> Pour les prestations non artistiques : sur le montant total de la facture
Des rémunérations minimales légales en-dessous desquelles vous ne pouvez être employé sont fixées.
> Soit elles sont fixées par les Commissions paritaires du secteur d’activité du donneur d’ordre (à l’exception des musiciens)
> Soit il n’en existe pas. Dans ce cas, elles sont fixées par SMartBe pour vous protéger des abus.
Un simulateur, reprenant tous les paramètres, vous aidera dans vos calculs. Ils est disponible sur l’interface web SMartTools.
La prestation doit être déclarée avant le début du travail pour remplir toutes les formalités légales, y compris la Dimona. La déclaration Dimona est une obligation légale qui a pour but de communiquer à la Sécurité Sociale (l’ONSS) immédiatement le début et la fin d’une prestation. En d’autres termes, ne pas déclarer sa prestation équivaut à travailler "au noir".
L’interface de SMartBe vous permet d’encoder immédiatement les données relatives à la prestation et ainsi de remplir l’obligation de la Dimona. L’encodage doit impérativement être effectué avant le début de la prestation. Quelques minutes avant le début de celle-ci suffisent.
Une fois votre contrat complété, il sera prêt à être imprimé.
Signez vous-même et faites signer vos contrats avant le début de la prestation pour éviter toute remise en question des conditions négociées qui amènerait à des désaccords entre vous et votre donneur d’ordre.
Envoyez-nous ce document signé par les deux parties avant le début de la prestation. Nous devons être en possession du contrat pour pouvoir régler le salaire net au plus tard dans les 7 jours ouvrables après la fin de la prestation (délai légal).
Si nous avons reçu le contrat signé et que le donneur d’ordre s’est acquitté de la facture dans des délais plus courts, le paiement de la rémunération aura lieu dès ce moment-là.
Si des données doivent être modifiées ou annulées alors que l’encodage du contrat a déjà été effectué, n’intervenez pas sur le document imprimé après l’encodage. Modifiez les données à partir de l’interface ou contactez-nous au plus tôt. Nous communiquerons cette information à l’ONSS.
A partir de là, nous prenons le relais pour vous. Nous traitons :
la facturation des montants convenus
le prélèvement et le paiement des charges sociales, du précompte professionnel et de la TVA
l’établissement de tous les documents sociaux et fiscaux (fiche de salaire, C4...)
la récupération de la créance auprès de votre donneur d’ordre
le paiement de votre rémunération au plus tard 7 jours ouvrables après votre prestation, même en cas de défaillance ou de faillite du donneur d’ordre.
SMartBe assure un maximum... vos prestations
Vous êtes couvert par les assurances nécessaires à l’exercice de votre activité : Accidents du travail et Responsabilité Civile. En plus, nous prévoyons une extension à la vie privée, pour couvrir aussi la préparation de votre activité, comme par exemple les répétitions, les jours off d’une tournée. Enfin, la Business Mobility vous couvrira lors de vos missions professionnelles à l’étranger (couverture assistance, indemnisation en cas d’accident, perte de bagages, annulation de voyage). En cas d’incident à l’étranger vous pourrez faire appel, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, au service d’assistance Business Mobility.
En savoir plus ? Cliquez ici.
... et sans Internet ?
complétez et signez avant le début de la prestation un formulaire
>"contrat et paiement de la prestation" pour une prestation artistique
>"contrat de travail intérimaire et de mise à disposition" pour une prestation non artistique
communiquez-nous ce document au plus tard à 16h le jour ouvrable qui précède le début de la prestation
vérifiez que nous avons bien réceptionné ce document avant le début de la prestation.
Si vous n’avez pas accès à SMartTools, téléchargez votre "contrat et paiement de la prestation" ici : |
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Si vous n’avez pas accès à SMartTools, téléchargez votre "contrat de travail intérimaire et de mise à disposition" ici : |
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Une simulation, disponible sur l’interface SMartTools permet de calculer tous les paramètres liés à votre salaire.
En savoir plus : suivez une session d’information gestion de contrats.