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La notion de statut de l’artiste

Quels sont les statuts qui existent en Belgique ?

Comment savoir de quel régime de sécurité sociale vous relevez ?

Qu’est-ce que la sécurité sociale ?

Les allocations familiales Qu’entend-on par allocations familiales ? Ai-je droit aux allocations familiales ? Combien vais-je recevoir ? Et pour les artistes ? Que dois-je faire ?

Le chômage Ai-je droit au chômage ? Quel sera le montant de mon allocation ? Comment évolue mon allocation de chômage dans le temps ? Puis-je avoir une activité pendant mon chômage ?

L’assurance soins de santé De quoi parle-t-on ? Ai-je droit à l’assurance ? Que dois-je faire ? Comment être remboursé ? Congé de maladie et de maternité

Les accidents de travail Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Que faire en cas d’accident du travail ? Comment s’effectue l’indemnisation ? Et si l’incapacité persiste ? Pour les membres de SMart ?

La pension Quand devient-on pensionné ? Comment effectuer le calcul de la pension de retraite ? Combien vais-je recevoir ? Un artiste pensionné peut-il encore travailler ?

Le droit d’auteur Introduction Les conditions de la protection L’étendue de la protection Le bénéficiaire L’exploitation de l’œuvre

Les droits voisins Introduction Etendue Bénéficiaires L’exploitation de la prestation

Check-list pour la négociation de vos contrats

La taxation des revenus artistiques Les revenus provenant du travail artistique : salaires ou profits ? Droits d’auteur et droits voisins Les prix et subsides

Qu’est-ce qu’une asbl ?

Comment créer une asbl ?

Fiscalité des asbl

Travailler en Belgique Vous êtes un artiste étranger travaillant en Belgique pour un donneur d’ordre belge Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’UE / EEE, ou de Suisse Vous n’êtes ni ressortissant d’un pays membre de l’UE / l’EEE, ni suisse Vous êtes un artiste envoyé en Belgique par un donneur d’ordre d’un autre pays de l’UE ou de Suisse

Travailler en dehors de la Belgique

Pour un droit du travail adapté aux artistes

Chômage et professionnels de la création

Frais professionnels : de meilleures solutions

Réformer les droits d’auteurs et droits voisins

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