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SMartBe
Rue Emile Féron 70
B-1060 Bruxelles
T. +32 2 542 10 80
F. +32 2 420 52 93
La gestion de contrats en quelques mots
Vous êtes sculpteur, photographe, musicien, ingénieur du son, journaliste, pigiste, DJ occasionnel ? Vous cherchez une solution facile, simple et légale pour vos contrats ?

 
 

téléchargez ici :


Contract and payment for services
(EN)


Contrat et Paiement de la Prestation
(FR)


Contract en Betaling van de Prestatie
(NL)


 
 
rectangle1_15x10.jpg Vous et votre donneur d’ordre confiez à SMartBe le rôle d’intermédiaire administratif et financier. Dans quel but ? Accomplir les obligations sociales et fiscales liées à vos prestations pour que vous puissiez vous consacrer à votre activité professionnelle.  
 
 
 
rectangle1_15x10.jpg Ce service vous décharge des contraintes administratives en accomplissant à votre place les obligations sociales et fiscales liées à vos prestations et en vous garantissant le statut de salarié durant la prestation.
Le donneur d’ordre est également aidé dans la charge administrative liée à la gestion d’un contrat. Ce dernier n’a finalement plus qu’une facture à régler.
 
 
 
 
rectangle1_15x10.jpg Pour être au plus près des réglementations concernant la gestion de contrats, SMartBe a prévu deux structures qui sont régies par le type d’activité de votre prestation :

-  Vos prestations artistiques sont gérées par le Secrétariat pour Intermittents. SMartBe agit ici comme tiers payant, ou intermédiaire administratif dans la relation professionnelle entre l’artiste et le donneur d’ordre.

-  Vos autres prestations sont gérées par le Palais de l’intérim (demande d’agrément en cours).

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