Vous et votre donneur d’ordre confiez à SMartBe le rôle d’intermédiaire administratif et financier.
Dans quel but ? Accomplir à votre place les obligations sociales et fiscales liées à vos prestations.  
 
 
 Un intermédiaire pour faire quoi ?

  Prélever et verser les cotisations patronales et personnelles,le pécule de vacances
  Payer le précompte professionnel et établir la fiche fiscale 281.10
  Etablir le formulaire C4
  Etablir la fiche de salaire (différenciée suivant que la prestation est artistique ou non artistique)
  Effectuer le paiement de la rémunération nette et des défraiements à charge du donneur d’ordre dans les 7 jours ouvrables à partir de la dernière date de la prestation.
  Prendre les assurances « responsabilité civile » et « accidents de travail ». Cette dernière propose une couverture étendue aux trajets sur le chemin du travail, aux préparations de l’activité (répétitions, jours off,...) et est complétée par une assistance lors de missions professionnelles à l’étranger.
  Informer des barèmes et vérifier leur respect.  
 
 
 Deux structures ont en charge la gestion des contrats, tant les contrats artistiques et non artistiques sont gérés. Ces structures offrent un même service de simplification, de facilitation administrative et de sécurisation juridique : le Secrétariat pour Intermittents et le Palais de l’Interim.

L’utilisation d’un contrat artistique ou non artistique est très strictement réglementée. Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici. Si vous introduisez un contrat sur notre site sous « Tools », différentes bulles d’aides vous montreront la voie à suivre. Vous avez des questions ou des problèmes lors de l’introduction de votre contrat ? N’hésitez pas à consulter nos conseillers !  :

  Les prestations artistiques pour un donneur d’ordre sont gérées par 2 entités :

Par le biais de l’asbl Secrétariat pour intermittents via le « contrat et paiement de la prestation (article 1bis) », s’il n’y a pas de lien de subordination entre l’artiste et le donneur d’ordre. Le « Contrat et paiement de la prestation (article 1er bis) » n’est pas un contrat de travail mais il vous donne accès à la même protection sociale que tous les autres salariés. Vous avez droit au chômage, à une pension, aux allocations familiales, etc. (plus d’infos ici). Vous avez également droit à une garantie salariale et aux assurances élargies de SMartBe. SMartBe applique un salaire minimum pour protéger les travailleurs.(1)

Par le biais de la scrl BSA (Bureau social pour artistes) du Palais de l’Intérim qui est reconnue depuis 2011 dans les trois régions*. Cela signifie que nous acceptons désormais aussi les contrats de travail artistiques : le contrat de travail intérimaire artistique. Ces contrats sont différents du « Contrat et paiement de la prestation (article 1bis) » parce qu’ici, le droit du travail est appliqué. On tient par exemple compte de la Commission paritaire (CP) des donneurs d’ordre et des barèmes qui y sont mentionnés. Ces contrats de travail supposent qu’il y a un lien de subordination entre l’artiste et le donneur d’ordre. Les barèmes du secteur concerné sont d’application (mais ils peuvent bien entendu toujours être dépassés !). Dans notre fiche pratique sur les CP, nous vous exposons les détails techniques. Vous les trouverez sur notre site Internet dans la zone membre.

*Numéros d’agrément de la scrl BSA Le Palais de l’Intérim dans les trois régions :