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SMartBe
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SMartBe et les artistes, pour changer les choses
Politique de l’emploi et travail au projet
Politique de formation professionnelle
Politique économique
Politique d’aménagement du territoire
Politique de l’Enseignement supérieur et politique scientifique
Politique culturelle
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Compétences européennes
"SMart Day" : deuxième édition !
« SMart Day » : Clap !, première !
Vers une taxation simplifiée des droits d’auteur et voisins ?
Vers une taxation simplifiée des droits d’auteur et voisins ?
Amélioration du régime TVA dans le secteur artistique
Evaluation du statut de l’artiste en Belgique
Créateurs : une protection sociale effective ?
Le mémorandum 2010 de SMartBe
Un intermittent n’est pas un intérimaire

Cette section a pour objectif de présenter les positions et propositions de SMartBe en vue d’orienter l’élaboration d’un paysage légal et réglementaire adapté au secteur artistique.

Elle est découpée en 6 catégories thématiques :

-  Nos propositions en vidéos (créées pour les élections de juin 2009)
-  Conditions socio-économiques des artistes
-  Economie culturelle et intermittence artistique
-  Droits d’auteur et droits voisins
-  Fiscalité et TVA
-  Le statut social de l’artiste

Positions et propositions SMartBe pour un paysage légal et réglementaire adapté au secteur artistique


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