Cette section a pour objectif de présenter les positions et propositions de SMartBe en vue d’orienter l’élaboration d’un paysage légal et réglementaire adapté au secteur artistique.
Elle est découpée en 6 catégories thématiques :
Nos propositions en vidéos (créées pour les élections de juin 2009)
Conditions socio-économiques des artistes
Economie culturelle et intermittence artistique
Droits d’auteur et droits voisins
Fiscalité et TVA
Le statut social de l’artiste
Positions et propositions SMartBe pour un paysage légal et réglementaire adapté au secteur artistique