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Evaluation du statut de l’artiste en Belgique
Quelle évaluation peut-on faire du statut de l’artiste en Belgique ? Le chapitre 11 de la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit des mesures spécifiques en matière de statut social des artistes.
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Créateurs : une protection sociale effective ?
Depuis juillet 2003, les artistes créateurs ont accès à la sécurité sociale des travailleurs salariés s’ils produisent une œuvre artistique contre rémunération pour le compte d’une personne physique ou morale. Ils peuvent cependant choisir de renverser cette présomption, et s’assujettir comme indépendants, s’ils peuvent démontrer qu’ils sont socio-économiquement indépendants. Comment rendre cette réalité effective ?
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