Depuis le 1er octobre 2011, le système SMartBe de déclaration de frais incombant à l’employeur a été réformé. Il n’est désormais plus possible pour les membres d’encoder des frais via le forfait global journalier de 37.50 €. Pour chaque contrat, une justification plus précise, distinguée par type de frais (déplacement, repas, logement) est nécessaire. Si cette réforme est implémentée conformément aux exigences de l’inspection sociale, cela n’empêche pas SMartBe de mener un plaidoyer en parallèle afin de garantir une solution plus appropriée à la réalité socio-économique des métiers de la création.

La réforme mise en oeuvre en octobre 2011 génère deux inconvénients majeurs que nous transformons en revendications politiques :

Nous défendons :

La prise en compte, tant sur le plan social que fiscal, des frais liés à l’activité de nos membres qui ne sont pas toujours rattachables à une prestation ou à un contrat donné.

L’allègement de la charge administrative liée à la justification des frais grâce aux forfaits.

La sécurisation et l’harmonisation fiscale et sociale des possibilités de remboursement des frais incombant à l’employeur, ainsi que les frais professionnels des professionnels des secteurs de la création.

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