mise à jour décembre 2011

En 14 ans d’activité, SMartBe est devenu une des entreprises les plus importantes du secteur de l’économie sociale en Belgique. Nous avons réuni depuis 1998 pas moins de 40 000 membres et gérons un nombre sans cesse croissant de contrats (plus de 140.000 en 2010) et plus de 10 000 Activités, pour des artistes (créateurs et interprètes), des techniciens du spectacle ou de l’audiovisuel, des professionnels actifs dans l’ensemble des métiers de la création.

Notre développement est indissociablement lié à notre combat pour l’amélioration des conditions socioprofessionnelles rencontrées dans l’ensemble des métiers de la création. Notre profession de foi : la solidarité. Nos moyens d’action : la mise en commun des ressources et des compétences, la mutualisation des moyens.

Des acquis fondamentaux

Dès notre fondation en 1998, nous avons participé à la mise en place de la Plateforme nationale des Artistes (PFNA), qui est devenue un interlocuteur privilégié sur le terrain et dans les débats politiques autour de l’élaboration d’un statut pour les artistes. Nous avons occupé une place particulière dans la PFNA, vu notre spécificité : celle de compter parmi nos membres des artistes de toutes disciplines et donc de bénéficier d’une expérience globale.

Ces démarches aboutiront à l’adoption, dans la loi-programme de 2002, de mesures instaurant la présomption d’assujettissement de l’artiste à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Une avancée considérable pour les créateurs, interprètes et techniciens du secteur artistique (voir plus haut « Le statut social de l’artiste »).

Entre autres combats, nous nous sommes aussi associés aux sociétés d’auteurs, la SABAM en particulier, pour faire aboutir la loi de 2008 sur la fiscalité des droits d’auteur. Celle-ci a abouti à une taxation uniforme des droits d’auteur et droits voisins (au taux de 15 %), mettant fin à l’insécurité juridique régnant auparavant.

Un combat spécifique : créateurs et chômage

Nous nous sommes toujours montrés très actifs dans la défense des artistes en matière de chômage. C’est ainsi qu’en 2002, déjà, nous avons réussi à empêcher la mise en vigueur d’une interprétation de la réglementation chômage extrêmement défavorable pour eux. La ministre de tutelle, alertée par nos soins, a enjoint l’ONEM de retirer son projet et d’appliquer comme précédemment les règles facilitatrices (règle du cachet pour l’accès des artistes au chômage, et règle du bûcheron pour le maintien de leurs droits). En octobre 2011, suite à l’adoption par l’ONEM de nouvelles interprétations restrictives, nous avons multiplié les interpellations au plus haut niveau. Après avoir écrit aux responsables de l’ONEM, nous avons obtenu une rencontre avec la ministre de l’Emploi, qui a la tutelle de cette institution.

En Belgique et ailleurs

Au quotidien, nous nous efforçons de faire reconnaître la création et la culture en tant que secteur économique à part entière, secteur de premier plan dont l’importance va croissant dans nos sociétés postindustrielles.

Le développement international est devenu pour nous aujourd’hui une question prioritaire. Après avoir participé en 2008 à la création de SMartFr, qui regroupe trois ans plus tard près de 1500 artistes, nous travaillons, avec SMartEu, à la constitution d’un réseau européen destiné à la fois à améliorer les conditions de travail des artistes dans chacun des pays concernés et à faciliter la mobilité internationale des professionnels de la création.